Conditions générales des ventes 

Identification

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits de la société Umile SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 887 806 040 Bourg-en-Bresse et le N°TVA Intracommunautaire est FR 86 887806040, dont le siège social est 172 chemin des Près Tiers 01220 Divonne les Bains, France. Les conditions générales des ventes sont un accord entre la société « UMILE » et les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.umile.fr/ dénommées le « Client ».

Le fait de commander des produits du site https://www.umile.fr/ vaut acceptation totale des articles cités sur les conditions de vente et de livraison, ainsi que la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte du Code de la consommation. La validation de la commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions sauf si accord préalable.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réalisation de la commande.

 

Accessibilité

 

Les conditions générales des ventes sont disponibles et imprimables par un lien permanent sur le site https://www.umile.fr/.

 

Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur à compter du 1er Décembre 2020 et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits/services offerts par Umile.

 

Modifications

 

Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Caractéristiques des produits 

 

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les éventuelles photos sont qu’une valeur indicative. Le client s’engage à prendre connaissances des produits cités sur l’étiquette, Umile décline toutes responsabilités concernant le risque allergène encouru par ses clients.

La date limite de consommation est consultable sur l'emballage.

Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. De plus, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre, en fonction des matières premières disponibles et de nos stocks. La non disponibilité d’un produit après une commande validée est alors communiquée par mail ou téléphone au client, et une substitution produit est proposée.

 

Commande

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, si le service de livraison n’était pas en mesure d’identifier le lieu de livraison, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de délivrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs ou imprécisions à ces informations.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance. L’accusé de réception de commande confirme en tout point les informations saisies par l’acquéreur sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation équivaut à l’acceptation des opérations effectuées. Umile SAS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les informations sur support électronique auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Il est interdit de revendre les produits à un tiers sans accord au préalable. Umile se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Umile se détache de responsabilité si le ou les produits sont donnés à un enfant de moins de 3 ans.

 

Prix

 

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet ; ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne sont applicables que pour les ventes à distance conclues sur ce site.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du formulaire de commande par le Client. Les prix proposés sur le site sont TTC.

 

Paiement

La totalité du prix est exigible à la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue par paiement en ligne sous-traité par Stripe.

Le Client garantit à Umile qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

Bons de réduction

 

Les bons de réduction ou chèques cadeaux s'utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un bon valide offre une réduction en euros, un pourcentage sur le montant du panier et/ou sur les frais de livraisons ou des produits offerts.

Les bons de réduction sont émis avec une date de validité, passé cette date, ils perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés. 

Si la valeur d'un bon dépasse le montant de l'achat sur lequel il s'applique, la réduction pourra uniquement s'appliquer sur le montant total de l'achat. Le montant sera alors perdu ou inexploitable.

Rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se périmer rapidement. Un retour des produits engendrerait du gaspillage alimentaire.

 

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et/ou la facture (sauf si l’adresse de facturation est différent de l’adresse de livraison). Les risques sont à la charge de l’acquéreur si une erreur d’adresse a été commise par le client. De plus, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Umile SAS; un droit de réserve est applicable lors de la réception du colis si celui-ci est endommagé, L’acquéreur doit alors le signaler au transporteur. Umile SAS s’engage à respecter la chaîne du froid sous réserve d’une bonne gestion du transport de son partenaire logistique ChronoFresh. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En acceptant les conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de bonne conservation des produits (au frais de 0 à 4° C) dès la réception de ceux-ci et de la durée de consommation indiquée sur les couvercles des produits et que la société Umile ne pourra pas être tenue responsable en cas de problème à la livraison. Nos tarifs de livraison sont expliqués dans la section "Conditions et frais de livraison" que vous pouvez consulter dans le descriptif de chaque produit. 

 

Abonnement

Le client a possibilité de souscrire à un abonnement de boîtes de 12 ou 18 pots. Cet abonnement est avec engagement de 6 ou 12 mois. Les abonnements avec engagement ne peuvent pas être résiliés. 

La livraison des boîtes d'abonnement est prévue au début juste après la date de production prévue mensuellement. Le jour de livraison est informé par notre logisticien par message. 

En cas d'impayé, la livraison des boîtes d'abonnement sera interrompue jusqu'à la mise à jour des informations de paiement. La somme restante à payer reste due. 

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné inscrite sur le couvercle de chaque pot.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par email à l’adresse umile@umile.fr.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

 

Données personnelles

 

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer le bon fonctionnement des commandes passées sur le site. Les informations sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et peuvent être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent aussi à l’utilisation de ses données par UMILE et/ou par des tiers. En particulier, UMILE se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales, cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).